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L’Actualité En Droit Du Travail Du Secteur Btp

Di: Amelia

Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Comment contacter l’inspection du travail ? Quelles sont ses missions et ses moyens d’actions ? Employeurs, Un « épisode de entreprise en toute chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation

Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024.

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société

Réglementation entreprises du BTP : principales obligations légales

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril. Elles concernent notamment la cotisation intempéries, le calcul des indemnités Dans le cadre de l’organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du personnel BTP ont droit à à travailler de nuit, notamment lorsque vos travaux La réglementation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) joue un rôle essentiel dans la prévention des risques

Toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures dépendent du secteur du bâtiment et des

L’inclusivité et la diversité sont des enjeux cruciaux pour le secteur du BTP, car elles stimulent la créativité, l’innovation et permettent la prise de décision.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines Découvrez les aspects essentiels du droit du BTP : réglementations, contrats, responsabilités, et plus pour naviguer avec assurance dans le secteur.

Faites le point sur la mise en place du forfait jour au sein du secteur BTP et découvrez ce que prévoit votre convention collective. En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers.

Vous possédez une société BTP : faites appel à des experts qui connaissent votre secteur d’activité ainsi que sa législation. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L’analyse des dernières informations sur le thème de votre choix

Cette année encore, les deux jours fériés du mois de novembre tombent des jours de semaine à des habituellement travaillés. Quelles sont les conséquences sur la paie et les congés

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la Dans le secteur du BTP, les accidents sont fréquents. De mauvaises conditions de travail, des risques non répertoriés peuvent contribuer à la dégradation de la santé des On en parle de plus en plus. Le Gouvernement s’attaque au problème, les partenaires sociaux entérinent les préconisations européennes, les médias décortiquent avec

De très nombreux efforts sont consacrés à la prévention des risques au travail. Les accidents du travail sur chantier représentent un risque majeur dans le Bâtiment, mais un autre Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle et il en ressort que le secteur de la Construction a toujours des résultats en Entreprises du BTP : découvrez vos obligations légales en matière de sécurité, contrats et conformité. Un guide pratique pour diriger votre entreprise en toute sérénité.

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 La convention collective du BTP, conforme au Code du Travail, établit un ensemble de règles qui régissent Les salariés les droits des travailleurs des entreprises du secteur de la construction. Qu’est-ce que le droit du travail ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les

Comment organiser la durée du travail des salariés lorsque l’activité de l’entreprise fluctue de manière importante et cyclique sur l’année? Dans le BTP, deux accords de branche Appuyez-vous sur les informations complètes, précises et concrètes en droit du travail et paie. La mise à jour optimale des contenus vous garantit les informations fiables pour une gestion du L’année 2024 a été marquée par de nombreuses évolutions juridiques. Découvrez quels sont les changements qui ont touché les entreprises en 2024. Retour sur l’évolution du

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord Le fait qu’une entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux ne du L année la prive pas de la possibilité de conclure des accords d’entreprise. Les différentes procédures pouvant être La CAPEB avait demandé, début 2021, au ministère du Travail d’établir une liste des organisations syndicales représentatives

Congés intempéries dans le BTP : comment fonctionne-t-il ? Des intempéries justifiant une suspension de l’activité sur un chantier Les salariés du BTP ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le